Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre EXCELLENS (SAS, société par actions simplifiée), 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris — SIREN 891 011 488 (ci-après « Excellens » ou « le Prestataire »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Site concerné : https://excellens.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Excellens propose des prestations de soutien scolaire et d’accompagnement pédagogique en mathématiques et physique-chimie, notamment :

• Cours particuliers à domicile (Île-de-France) ou en ligne
• Stages intensifs en petit groupe
• Accès à des outils de révision et de suivi pédagogique

Le contenu précis (volume horaire, modalités, mentor, calendrier) est défini dans le devis ou contrat transmis au Client après l’entretien de qualification. Les informations du site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

La prise de contact via le site, un formulaire ou un entretien téléphonique constitue une demande d’information ou une démarche précontractuelle. Le contrat est formé à réception par le Client de la proposition commerciale (devis / contrat) et à son acceptation expresse (signature électronique, validation en ligne ou accord écrit).

Excellens se réserve le droit de refuser une demande si le besoin ne correspond pas à son périmètre pédagogique ou à ses capacités d’accompagnement.

Les tarifs sont communiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Pour les cours à domicile éligibles aux Services à la Personne, les modalités d’Avance Immédiate du crédit d’impôt sont précisées dans le contrat lorsque applicable.

Le paiement s’effectue selon les échéances prévues au contrat (mensualisation, prélèvement, facturation ponctuelle pour les stages, etc.). Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations jusqu’à régularisation, sans préjudice des intérêts de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement prévus par la loi.

Les cours sont dispensés par des mentors sélectionnés par Excellens, selon le niveau et le profil de l’élève. Le Client s’engage à fournir un environnement de travail adapté (domicile) ou une connexion internet stable (en ligne), et à respecter les horaires convenus.

En cas d’empêchement, le report d’une séance est possible selon les conditions prévues au contrat. Excellens met en œuvre un suivi pédagogique et informe le Client des éléments essentiels relatifs à la progression.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Renonciation au droit de rétractation (article L221-25) : pour les prestations de services de soutien scolaire, si le Client demande expressément que les cours débutent avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, il reconnaît que :

• une fois la prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé ;
• si l’exécution a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai, il devra payer un montant proportionnel aux prestations déjà fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client adresse sa déclaration à bonjour@excellens.co ou par courrier à l’adresse du siège social. Un formulaire type est annexé au contrat transmis au Client.

Les conditions de résiliation (préavis, facturation des séances engagées) sont précisées dans le contrat individuel. En l’absence de clause spécifique, toute demande de résiliation doit être notifiée par écrit à bonjour@excellens.co.

Excellens est tenue d’une obligation de moyens dans la mise en œuvre de son accompagnement pédagogique. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de résultats scolaires non atteints si celui-ci a fourni les moyens convenus.

En tout état de cause, la responsabilité d’Excellens est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du contrat concerné sur les douze derniers mois.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de réclamation, le Client peut contacter Excellens :

• E-mail : bonjour@excellens.co
• Téléphone : +33 1 89 31 99 00
• Courrier : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client consommateur.